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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R511-3-1



A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R511-3-2, Art. R511-3-3, Art. R511-3-4, Art. R511-3-5