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Article R421-20-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R421-20-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Les dispositions des articles R. 421-19, R. 421-20, du 2° et 3° de l'article R. 421-20-1, de l'article R. 421-20-3, du I de l'article R. 421-20-4 et des premier et deuxième alinéas du II de l'article R. 421-20-4 s'appliquent aux fonctionnaires détachés dans l'emploi de directeur général.