Conformément aux articles 31 à 33 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé au sein du ministère chargé de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale :
-un comité d'hygiène et de sécurité ministériel ;
-un comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale auprès du directeur des ressources humaines ;
-des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et interdépartementaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
-des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des établissements publics administratifs relevant du ministère du travail et des affaires sociales ;
-un comité d'hygiène et de sécurité spécial de l'administration centrale auprès du sous-directeur des naturalisations à la direction des populations et des migrations.
En outre, peuvent être créés, dans les conditions fixées aux articles 32-1 et 32-2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé :
-des comités d'hygiène et de sécurité régionaux spéciaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
-des comités d'hygiène et de sécurité départementaux spéciaux auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.
La liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.