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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales)


A N N E X E



COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE

NOMBRE

de représentants

de l'administration

NOMBRE

de représentants

du personnel

Central
C.H.S. central
5
7
Central
C.H.S. spécial (agglomération nantaise)
4
6
Régionaux et interdépartementaux
C.H.S. régionaux et interdépartemantaux :
Ile-de-France
5
7
Midi-Pyrénées
5
7
Nord-Pas-de-Calais
5
7
Provence-Alpes-Côte d'Azur
5
7
Rhônes-Alpes
5
7
Alsace
4
6
Aquitaine
4
6
Auvergne
4
6
Bourgogne 4
6
Bretagne
4
6
Centre
4
6
Champagne-Ardenne
4
6
Corse
4
6
Franche-Comté 4
6
Languedoc-Roussillon
4
6
Limousin
4
6
Lorraine
4
6
Basse-Normandie
4
6
Haute-Normandie
4
6
Pays de la Loire
4
6
Picardie
4
6
Poitou-Charentes
4
6
Départementaux
C.H.S. locaux :
Guadeloupe
3
5
Guyane
3
5
Martinique
3
5
Réunion
3
5
Auprès des directeurs d'établissements publics
C.H.S. de l'Agence française du médicament
5
7
C.H.S. de l'Agence française du sang
4
6
C.H.S. de l'Ecole nationale de la santé publique
5
7

C.H.S. du Centre national d'études supérieures de

sécurité sociale

5
7
C.H.S. de l'Etablissement français des greffes
4
6

C.H.S. du fonds d'action sociale pour les travailleurs

immigrés et leurs familles

5
7
C.H.S. de l'Institut national d'études démographiques
4
6

C.H.S. de l'Institut national de la santé et de la

recherche médicale

4
6
C.H.S. de l'Office des migrations internationales
5
7

C.H.S. de l'office de protection contre les

rayonnements ionisants

4
6
C.H.S. des thermes nationaux d'Aix-le-Bains 4
7

C.H.S. de l'Institut national des jeunes aveugles de

Paris

3
5
C.H.S. de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
3
5

C.H.S. de l'Institut national de jeunes sourds de

Bordeaux

4
6

C.H.S. de l'Institut national de jeunes sourds de

Chambéry

4
6

C.H.S. de l'Institut national de jeunes sourds de

Metz

4
6
Sont soulignés en gras les comités d'hygiène et de sécurité déjà existants