Le comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale assiste le comité technique paritaire central. Il examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les directions et des services de l'administration centrale.
Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux et interdépartementaux assistent les comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux. Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les sites entrant dans le champ de compétence territorial de l'échelon régional et interdépartemental considéré.
Les comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics administratifs assistent les comités techniques paritaires. Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent ces établissements.
Le comité d'hygiène et de sécurité spécial de l'administration centrale assiste le comité technique paritaire central. Il examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services de l'administration centrale situés dans l'agglomération nantaise.
Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux spéciaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les sites entrant dans le champ de compétence territorial de l'échelon régional.
Les comités d'hygiène et de sécurité départementaux spéciaux auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les sites entrant dans le champ de compétence territorial de l'échelon départemental.