Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6