Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. Annexe