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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*421-16, Art. R*423-12, Art. R*421-5, Art. R*421-16