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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les services des ressources humaines ;
- les autorités hiérarchiques ;
- les pointeaux chargés du suivi de l'activité des personnels ;
- les services de paye et régies ;
- les agents travaillant sur les mêmes activités ;
- les services de sécurité.