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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :


- l'officier de sécurité ;


- les personnels du service technique optique ;


- les responsables des entités ;


- le service des ressources humaines ;


- le secrétariat de la sous-direction de l'établissement technique de Bourges pour ce qui concerne l'élaboration des badges ;

- les correspondants annuaires ;

- les personnels chargés de la surveillance et du gardiennage de l'établissement.