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Article A432-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A432-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les risques politiques, catastrophiques, monétaires ou commerciaux extraordinaires afférents à des opérations d'importation peuvent être assurés lorsque ces opérations présentent un intérêt stratégique pour l'économie française.