Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/10/2009 (Arrêté du 4 avril 2002 relatif à la commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et par le I de l'article 8 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées)

La commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé et par le I de l'article 8 du décret du 24 décembre 1976 susvisé se compose :
-du général sous-directeur recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant, président de la commission ;
-du directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Coëtquidan ou son représentant, vice-président ;
-du conseiller détaché du ministère de l'éducation nationale auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant.