Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/2009 au 16/06/2011 (Arrêté du 18 septembre 2009 fixant pour l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité des commissaires recrutés au titre des articles 4 et 5 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)

Les élèves commissaires admis au titre des articles 4 et 5 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé sont formés à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre.
Leur admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre l'enseignement dispensé dans cette école.
Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du commissariat de l'armée de terre, être reporté d'une année sur l'autre.