Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.