Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les autorités hiérarchiques ; ― les services des ressources humaines ; ― les responsables et préventeurs hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ; ― le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) ; ― le service médical.