Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « prévention HSCT » mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont les finalités sont : ― la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail ; ― la gestion des habilitations techniques ; ― le suivi médico-administratif du personnel civil selon les prescriptions règlementaires en matière de médecine de prévention.