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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance)


La Commission nationale de la naissance a pour mission :
1° De contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité ;
2° D'apporter son concours et son expertise pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière de périnatalité, notamment dans les domaines de la santé publique, de l'organisation de l'offre de soins, des pratiques professionnelles et du financement.