Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.