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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet)


En application de l'article 4 du décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux emplois prévus par les décrets susvisés des 19 septembre 1955 et 21 avril 2008 sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions
Résultats individuels
PLAFONDS

Sous-directeur, expert de haut niveau et directeur de projet du groupe III
3 800
6 000
58 800

Chef de service, expert de haut niveau et directeur de projet des groupes I et II, directeur adjoint
4 500
6 700
67 200