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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des candidatures au recrutement)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des candidatures au recrutement)

L'arrêté du 27 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidatures au recrutement par la délégation générale pour l'armement est abrogé.