Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 avril 1997
Art. ANNEXE II