Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.