Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'armée de terre)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'armée de terre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3222-5, Art. R3222-10