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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1212 du 9 octobre 2009 relatif au détachement des militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-35