Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990
Art. 13