Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers)
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2008.