Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001
Art. 10, Art. 11, Art. 14-1, Art. 22, Art. 24, Art. 25