Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990
Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 11, Art. 15, Art. 16, Art. 18-1