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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 5