Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970
Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970
Art. 7-1