Articles

Article Annexe 1 (Médoc) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/10/2009 au 05/12/2011 (Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »)

Données brutes

Article Annexe 1 (Médoc) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/10/2009 au 05/12/2011 (Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »)

a) Liste des parcelles exclues de l'aire délimitée bénéficiant d'une tolérance de production jusqu'à la récolte 2020 définie au chapitre Ier, partie XI (1, a).

b) Liste des parcelles exclues de l'aire délimitée bénéficiant d'une tolérance de production jusqu'à la récolte 2030 définie au chapitre Ier, partie XI (1, b).