Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009)
Ouverture. La distillation de crise prévue à l'article 2 du décret du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 600 000 hectolitres de vin.