Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays", Art. R641-57