Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1996
Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1996
Art. 2