Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1996
Art. 1, Art. 18, Sct. Section 1 : Prescriptions générales applicables à l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif ., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Prescriptions particulières applicables aux seuls ouvrages d'assainissement non collectif des maisons d'habitation individuelles ., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Prescriptions particulières applicables aux seuls ouvrages d'assainissement non collectif des autres immeubles., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 4 : Dispositions générales ., Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. ANNEXE