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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/10/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaune », « Blagny », « Chorey-lès-Beaune », « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot », « Côte de Beaune », « Fixin », « Côte de Nuits-Villages »)

Données brutes

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/10/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaune », « Blagny », « Chorey-lès-Beaune », « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot », « Côte de Beaune », « Fixin », « Côte de Nuits-Villages »)

Sont abrogés :

― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Beaune " ;

― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Blagny " ;

― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chorey-lès-Beaune " ;

― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos de Vougeot " ou " Clos Vougeot " ;

― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune ",

― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fixin " ;

― le décret du 20 août 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Nuits-Villages ".