Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.