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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D713-6