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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe, art. 23