Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008
Art. 7