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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)


Le service de soutien de la flotte relève de l'autorité du chef d'état-major de la marine. Pour l'exécution de ses missions, il s'appuie sur la direction générale de l'armement et la marine nationale.