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Article R3233-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3233-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)

Pour l'ensemble des matériels mentionnés à l'article R. 3233-22, la SIMMAD est chargée :


1° D'assurer la meilleure disponibilité des aéronefs et d'en maîtriser les coûts ;


2° De garantir la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et de proposer à la direction générale de l'armement, aux armées et à la direction générale de la gendarmerie nationale les actions correspondantes.