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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international)


Chaque sous-direction géographique :
1° Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière de promotion et d'exportation d'armement ;
2° Pilote la relation bilatérale d'armement ;
3° Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ;
4° Contrôle l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
5° Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.