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Article Annexe II (Tables 7 à 14) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Article Annexe II (Tables 7 à 14) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)


COMPOSITION DES CFM




d) Gendarmerie nationale




Table 7.-Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie




CORPS OU CATÉGORIES


de personnel représenté


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS


tirés au sort parmi


les militaires volontaires


GROUPE A


GROUPE B


CRITÈRE GÉOGRAPHIQUE


I.-Officiers supérieurs










Officiers de gendarmerie


3


1


2





Officiers autres corps


1 (a)


1 (a)








II.-Officiers subalternes


Officiers de gendarmerie


5


3


2





Officiers autres corps


1





1





III.-Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs


Majors gendarmerie


3 (b)


1 (b)


2 (b)





Majors CSTAGN


1 (c)


1 (c)








Gradés gendarmerie


25


13


12


Sous-officiers de gendarmerie :


Tirage au sort au niveau des formations administratives ou groupe deformations administratives (d).


Autres catégories :


Tirage au sort au niveau national.


Sous-officiers CSTAGN


1





1





Commis greffiers


1 (c)


1 (c)








IV.-Gendarmes ou sous-officiers subalternes


Gendarmes


33


16


17





Sous-officiers CSTAGN


5


2


3





Total


79


39


40





(a) Ce poste doit être attribué en priorité à un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie.


(b) A défaut, gradé de gendarmerie.


(c) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.


(d)


Pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupe différent, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important.


Pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense, à l'exception de celle de l'Ile-de-France, pour la force de gendarmerie mobile et d'intervention et pour la garde républicaine.A défaut total ou partiel de volontaires au niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires ou suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique.


1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;


1 représentant pour l'ensemble des écoles ;


2 représentants, de groupe différent, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;


2 représentants, de groupe différent, pour toutes les autres formations.


Nota.-Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat.




Table 8.-Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie





CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS


titulaires tirés au sort parmi


les militaires volontaires


POOL DES SUPPLÉANTS






GROUPE A


GROUPE B


I.-Officiers supérieurs


Officiers de gendarmerie


3


3


4


Officiers autres corps


1


3





II.-Officiers subalternes


Officiers de gendarmerie


5


5


4


Officiers autres corps


1





3


III.-Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs


Majors gendarmerie


3 (a)


3 (a)


6 (a)


Majors CSTAGN


1 (b)


3 (b)





Gradés gendarmerie


25


39


36


Sous-officiers CSTAGN


1





3


Commis greffiers


1 (b)


3 (b)





IV.-Gendarmes ou sous-officiers subalternes


Gendarmes


33


48


51


Sous-officiers CSTAGN


5


4


5


Total


79


111


112


(a) A défaut, gradé de gendarmerie.


(b) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.




e) direction générale de l'armement





Table 9.-Composition du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement





CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS


tirés au sort parmi


les militaires volontaires


GROUPE A


GROUPE B


I.-Officiers supérieurs


Ingénieurs de l'armement


4


2


2


Ingénieurs des études et techniques de l'armement


4


1


3


Corps technique et administratif de l'armement


1





1


II.-Officiers subalternes


Ingénieurs de l'armement


2


1


1


Ingénieurs des études et techniques de l'armement


4


3


1


Corps technique et administratif de l'armement


1


1





Total


16


8


8




Table 10.-Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement






CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS


titulaires tirés au sort parmi


les militaires volontaires


POOL DES SUPPLÉANTS






GROUPE A


GROUPE B


I.-Officiers supérieurs


Ingénieurs de l'armement


4


6


6


Ingénieurs des études et techniques de l'armement


4


3


9


Corps technique et administratif de l'armement


1





5


II.-Officiers subalternes


Ingénieurs de l'armement


2


3


3


Ingénieurs des études et techniques de l'armement


4


9


3


Corps technique et administratif de l'armement


1


5





Total


16


26


26




f) Service de santé des armées





Table 11.-Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé




CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS


tirés au sort parmi


les militaires volontaires


GROUPE A


GROUPE B


I.-Officiers supérieurs


Médecins de carrière


9


5


4


Médecins militaires commissionnés


1





1


Pharmaciens


1





1


Vétérinaires


1





1


Corps technique et administratif du service de santé des armées


1





1


II.-Officiers subalternes


Médecins de carrière


3


1


2


Médecins officiers sous contrat


1


1





Pharmaciens


1


1





Vétérinaires


1


1





Chirurgiens-dentistes


1


1





Internes


2


1


1


Corps technique et administratif du service de santé des armées


1


1





III.-MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers


2


1


1


IV.-MITHA soumis aux lois et règlements applicables


aux sous-officiers


MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA


7


4


3


MITHA infirmiers servant dans les forces


7


3


4


MITHA autres


6


3


3


V.-Aumôniers des armées


1





1


VI.-Militaires du rang


1





1


Total


47


23


24




Table 12.-Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire du service de santé





CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS


tirés au sort parmi


les militaires volontaires


POOL DES SUPPLÉANTS






GROUPE A


GROUPE B


I.-Officiers supérieurs


Médecins de carrière


9


15


12


Médecins militaires commissionnés


1





5


Pharmaciens


1





5


Vétérinaires


1





5


Corps technique et administratif du service de santé des armées


1





5


II.-Officiers subalternes


Médecins de carrière


3


3


6


Médecins officiers sous contrat


1


5





Pharmaciens


1


5





Vétérinaires


1


5





Chirurgiens-dentistes


1


5





Internes


2


5


5


Corps technique et administratif du service de santé des armées


1


5





III.-MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers


2


5


5


IV.-MITHA soumis aux lois et règlements applicables


aux sous-officiers


MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA


7


12


9


MITHA infirmiers servant dans les forces


7


9


12


MITHA autres


6


9


9


V.-Aumôniers des armées


1





5


VI.-Militaires du rang


1





5


Total


47


83


88




g) Service des essences des armées




Table 13.-Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées




CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS


tirés au sort parmi


les militaires volontaires


GROUPE A


GROUPE B


I.-Officiers


Corps des ingénieurs militaires des essences


1


1





Corps technique et administratif du service des essences des armées :











-officiers supérieurs


1





1


-officiers subalternes


3


2


1


II.-Sous-officiers


Majors


1





1


Sous-officiers supérieurs


3


1


2


Sous-officiers subalternes :


-maréchaux des logis-chefs


1





1


-maréchaux des logis


1


1





III.-Militaires du rang engagés


4


2


2


Total


15


7


8




Table 14.-Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées


CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires tirés au sort parmi

les militaires volontaires

POOL DES SUPPLÉANTS



GROUPE A

GROUPE B

I.-Officiers

Corps des ingénieurs militaires des essences

1

6


Corps technique et administratif du service des essences des armées :




-officiers supérieurs

1


6

-officiers subalternes

3

8

4

II.-Sous-officiers






Majors

1


4

Sous-officiers supérieurs

3

3

6

Sous-officiers subalternes :

-maréchaux des logis-chefs

1


6

-maréchaux des logis

1

6


III.-Militaires du rang engagés

4

8

8

Total

15

31

34