Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé CHORUS mis en oeuvre par la direction des ressources humaines et dont les finalités sont la gestion administrative et la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la direction générale de l'armement.