Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale)
Des représentants des états-majors de l'armée de l'air et de l'armée de terre et des écoles d'ingénieurs relevant de la direction générale de l'armement ainsi que des écoles navales européennes peuvent être invités par le président du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale à participer aux réunions de ce conseil.