Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement)
Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est un organisme extérieur de la direction générale de l'armement placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines.