Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense)
Le centre des archives de l'armement et du personnel a pour mission :
-de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de la direction générale de l'armement et les archives des entreprises publiques du secteur de l'armement ;
-de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives techniques provenant des établissements et services des armées ;
-de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives définitives du personnel du ministère de la défense et d'en assurer l'exploitation administrative ;
-de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives électroniques et les documents figurés de l'armement et du personnel ;
-d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires de l'armement et relatives au personnel de la défense ;
-d'accueillir et d'orienter le public ;
-de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu'il conserve ;
-de répondre aux demandes de recherches ;
-de contribuer à la valorisation des archives ;
-d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l'établissement des bilans périodiques.