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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

La sous-direction de la coopération et du développement européen :

1. Promeut le développement européen des questions d'armement et assure la relation avec les institutions européennes pour les domaines de compétence de la direction générale de l'armement ;

2. Elabore les orientations relatives à la coopération en matière d'armement et notamment celles relatives à l'Union européenne et à l'Organisation du traité de l'Atlantique-nord et met en oeuvre les actions correspondantes, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels concernés ;

3. Anime la relation bilatérale dans le domaine de l'armement avec les pays qui lui sont désignés ;

4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière de coopération dans le domaine de l'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux autres missions militaires françaises ;

5. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d'activité ;

6. Prépare et met en œuvre la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense.