Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées)
La division plans, programmes et évaluation assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles 5, 6, 7 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé.A ce titre :
-elle conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation en liaison avec la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, les états-majors d'armée, la direction générale de la gendarmerie nationale, la délégation aux affaires stratégiques et les directions et services concernés ;
-elle participe à la préparation du budget, assiste le chef d'état-major des armées pour l'exploitation des informations relatives à celui-ci, que lui adresse le secrétaire général pour l'administration dans les cas prévus à l'article 7 du décret du 21 mai 2005 susvisé et prépare les documents budgétaires correspondants ;
-elle organise, en liaison avec la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, la cohérence physico-financière des opérations budgétaires de toute nature de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
-elle assure, avec la direction générale de l'armement, le secrétariat commun des instances de direction et de pilotage du programme budgétaire " équipement des forces " ;
-elle représente l'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente.